Mentions Légales

ALCAIDESA SERVICIOS, SA (ci-après « la société »), dont l’adresse est la suivante : AVDA. MTPRINCIPES DE ASTURIAS S/N, 11300, LA LINEA DE LA CONCEPCIÓN (CADIX), possédant le numéro CIF A11344827, enregistré au Registre du Commerce de Cadix, volume 958, page 29, feuille CA-9445. 1re date d’enregistrement : 21/02/1995.

INFORME QUE: L’utilisation du nom de domaine WWW.ALCAIDESAMARINA.COM est dûment enregistrée par la société, avec toutes les garanties prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. Néanmoins, il est clair que ces Conditions légales sont parfaitement conformes à la législation en vigueur en matière de Protection des données, de Commerce électronique, de Conditions contractuelles, de Propriété intellectuelle et autres dispositions subsidiaires.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS LÉGALES

1.1.) L’accès à ce site Web, ou son utilisation sous quelque forme que ce soit, implique l’acceptation de chacune des présentes Conditions légales ; la société se réservant le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il appartient à tous les visiteurs et/ou Utilisateurs de lire attentivement les Conditions légales d’utilisation en vigueur chaque fois qu’ils accèdent à ce site Web. De fait, s’ils ne sont pas d’accord avec l’une des conditions énoncées aux présentes, ils doivent s’abstenir d’utiliser ce site Web.

2. OBJET

2.1.) Par l’intermédiaire du site Web WWW.ALCAIDESAMARINA.COM, les Utilisateurs ont accès à divers contenus, services, informations et données (les « contenus ») mis à leur disposition. La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du site Web, ainsi que les contenus, les produits et les services qui y sont fournis.

3. CONDITIONS D’ACCÈS

3.1.) L’accès aux informations des différents produits et services existants sur le site Web ainsi que la navigation sont gratuits et ouverts, et par conséquent les Utilisateurs ne sont pas tenus de s’enregistrer en fournissant conséquemment leurs données personnelles ni d’utiliser de mots de passe ou de codes.

3.2.) Lorsque pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs doivent garantir leurs véracité, exactitude, authenticité et validité. La société effectue avec ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, selon les modalités indiquées dans la section Politique de protection des données à caractère personnel.

4. CONDITIONS D’UTILISATION

4.1.) L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct et licite du site Web et de ses contenus et services, conformément à la législation applicable, en tout temps, aux présentes Conditions légales du site Web, aux us et coutumes généralement acceptés et à l’ordre public.

L’Utilisateur doit s’abstenir de:

  1. Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et/ou de son contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions légales, pouvant porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, des fichiers et de tous les types de contenus stockés sur un équipement informatique.
  2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.
  3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, à ses fournisseurs ou à des tiers.
  4. Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
  5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, les fournisseurs tiers et les autres utilisateurs.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou si la loi l’autorise.
  7. Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres données identifiant les droits de la société ou des tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu.
  8. Essayer d’obtenir des données personnelles autres que celles qu’ils sont autorisés à connaître, en utilisant des moyens illégaux ou des procédures illégales, frauduleuses ou pouvant causer tout type de dommage. (Voir Virus, Trojans, Bug, Worms, etc.)
  9. En particulier, et à titre d’indicatif uniquement et non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers son et/ou images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel qui :
  • A. D’une manière ou d’une autre, sont contraires, sous-estiment ou portent atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans d’autres législations ;
  • B. Induisent, incitent ou promeuvent des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, sont contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à la morale, aux usages généralement admis ou à l’ordre public ;
  • C. Induisent, incitent ou promeuvent des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
  • D. Intègrent, rendent disponible ou permettent l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants,
  • ou, de manière générale, sont contraires à la loi, aux us et coutumes et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
  • E. Induisent ou peuvent induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable ;
  • F. Induisent ou incitent à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique ;
  • G. Sont protégés par la législation de l’entreprise ou de tiers en matière de protection intellectuelle ou industrielle sans que l’utilisation prévue soit autorisée ;
  • H. Constituent tout type de publicité ;
  • I. Incluent tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du site Web.

5. RESPONSABILITÉS

5.1.) La société ne garantit pas l’accès continu ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation correcte des éléments et informations contenus dans les pages de la société pouvant être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

5.2.) La société peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l’Utilisateur si elle détecte une utilisation de son Portail, ou de l’un des services proposés, contraire aux présentes Conditions légales.

5.3.) La société met à la disposition des Utilisateurs une adresse e-mail emorillas@alcaidesa.com afin que tout contenu susceptible d’affecter l’activité d’autres utilisateurs puisse être affiché, avec la volonté de le rectifier le cas échéant.

5.4.) La société n’est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses causés par :

  1. Des interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de l’entreprise ;
  2. Des interférences illégitimes en raison de l’utilisation de tout autre programme malveillant et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre virus informatique ;
  3.  Des abus ou des agissements inappropriés des sites Web de la société ;
  4.  Des erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les administrateurs de la société se réservent le droit de supprimer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présents sur le site Web.

5.5.) La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à l’utilisation abusive des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs du Web. En outre, la société est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçues à la suite de formulaires de collecte de données, similaires à ceux des services décrits par la société ; services tels que le commerce en ligne et la demande de devis. D’autre part, en cas de dommages et pertes résultant d’une utilisation illicite ou incorrecte desdits services.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

6.1.) L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page Web, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser pour leurs activités commerciales. En aucun cas, l’accès au site Web n’implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse. Les présentes Conditions légales du site Web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses Contenus autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à l’autorisation préalable, expresse et spécifique accordée à cet effet par la société ou le tiers propriétaire des droits affectés.

6.2.) Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même, dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de son site Web, menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, a l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu de ce site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis ou enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Entité susmentionnée.

6.3.) De même, il est interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler le « copyright » et la société, ainsi que les dispositifs de protection techniques, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir les contenus. L’Utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice ; en tout état de cause, la société se réserve le droit d’exercer tous moyens ou actions légaux qui pourraient lui correspondre pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

7. PROTECTION DES DONNÉES

7.1.) Pour utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données à caractère personnel. À cette fin, la société traite automatiquement les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016. À cette fin, l’utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles (POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES) ainsi qu’à l’établissement des finalités précédemment établies, conformément aux conditions définies dans la Politique de protection des données présentées sur le site Web.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

8.1.) La fourniture du service de ce site Web et les autres services ont en principe une durée indéterminée. Cependant, la société peut résilier ou suspendre tout service du portail. Lorsque cela est possible, la société doit annoncer la résiliation ou la suspension de la fourniture du service en question.

9. FORCE MAJEURE

9.1.) La société n’est, en aucun cas, responsable en cas d’incapacité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, aux lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, à des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et d’une manière générale pour tous les cas de force majeure.

10. COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE WEB

10.1.) En suivant les directives de l’Agence espagnole pour la Protection des données, nous procédons à l’utilisation détaillée des cookies produits par ce site Web afin de vous informer le plus précisément possible.

  • Ce site Web utilise les cookies propriétaires et tiers suivants, voir la page cookies.


11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1.) Ces conditions légales sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle elles peuvent avoir droit et conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux où le nom de la société est attribué.

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